Plaurtislosra
Conditions générales

Conditions d'utilisation du site

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site web plaurtislosra.sbs par les visiteurs. Ce document a été mis à jour le 16 octobre 2026 et s'applique à toute personne accédant au site depuis le Canada ou depuis tout autre territoire.

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Acceptation des conditions

L'accès au site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par l'utilisateur. En cas de désaccord avec l'une quelconque des stipulations ci-après, l'utilisateur est tenu de cesser immédiatement toute navigation sur le site. plaurtislosra.sbs se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il incombe à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
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Objet du site

Le site plaurtislosra.sbs publie des analyses documentaires, des mises à jour réglementaires et des évaluations de technologies relatives aux brevets de matériaux fongiques. Le contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas une offre de services financiers, une recommandation d'investissement ou un conseil juridique. L'utilisateur reconnaît utiliser les informations publiées sous sa seule responsabilité et après avoir procédé à sa propre diligence raisonnable.

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphismes, logos, icônes, images, extraits audio et vidéo, ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de plaurtislosra.sbs ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de plaurtislosra.sbs. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code civil du Québec et les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
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Comportement des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa finalité informative. Il s'interdit notamment de perturber le fonctionnement du site, d'introduire des virus ou tout autre code malveillant, de collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans autorisation, de diffuser des contenus illicites ou diffamatoires, et de contourner les mesures de protection mises en place par plaurtislosra.sbs. Toute violation de ces engagements pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au site et l'exercice de poursuites judiciaires le cas échéant.

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Liens hypertextes

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Limitation de responsabilité

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Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par la politique de confidentialité du site, accessible depuis le pied de page. L'utilisateur est invité à en prendre connaissance pour comprendre ses droits et les modalités de traitement de ses informations. En utilisant le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et accepte les pratiques qui y sont décrites.

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Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois en vigueur au Canada, province du Québec. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sans préjudice de tout autre tribunal compétent en vertu des règles de droit international privé. L'utilisateur reconnaît se soumettre irrévocablement à cette compétence territoriale.

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