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Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des renseignements personnels collectés sur le site
est plaurtislosra.sbs. Les données sont traitées dans le respect des principes de
licéité, de loyauté et de transparence. Les finalités du traitement sont
déterminées au moment de la collecte et les données ne sont pas utilisées
ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Les utilisateurs
peuvent exercer leurs droits en contactant le responsable de la protection des
renseignements personnels par les moyens indiqués dans la section dédiée aux
droits des utilisateurs.
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Catégories de données collectées
Le site peut collecter des données d'identification, des coordonnées
électroniques, des données de connexion et de navigation, ainsi que les
préférences exprimées par l'utilisateur concernant la gestion des cookies.
Ces données sont collectées de manière directe lors de la création d'un
compte, de la soumission d'un formulaire ou de l'abonnement à une lettre
d'information. Certaines données techniques, telles que l'adresse de
protocole Internet, le type de navigateur et les pages visitées, sont collectées
automatiquement lors de la navigation sur le site.
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Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées pour permettre l'accès aux contenus
du site, la gestion des demandes des utilisateurs, l'envoi
d'informations et de mises à jour, l'amélioration des services,
l'analyse statistique de la fréquentation, et le respect des obligations
légales et réglementaires. Le site ne procède pas à la prise de décisions
automatisée produisant des effets juridiques significatifs à l'égard des
utilisateurs sur la base de leurs données personnelles.
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Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur le consentement de l'utilisateur
lorsque celui-ci s'abonne à des communications ou accepte le dépôt de
cookies non essentiels. Il repose également sur l'exécution des mesures
précontractuelles prises à la demande de l'utilisateur, sur l'intérêt
légitime du site à assurer sa sécurité et son bon fonctionnement, ainsi que sur
le respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est
soumis.
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Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à
l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les données de compte sont conservées tant que le compte reste actif, puis
archivées à des fins de preuve pendant la durée de prescription légale
applicable. Les données de navigation collectées via les cookies sont conservées
conformément aux durées précisées dans la politique relative aux cookies, sans
excéder treize mois pour les cookies de mesure d'audience.
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Destinataires et transferts des données
Les données personnelles sont destinées aux services internes de plaurtislosra.sbs
chargés de leur traitement. Elles peuvent être communiquées à des prestataires
techniques agissant en tant que sous-traitants, dans le strict respect des
obligations de sécurité et de confidentialité. En l'absence de décision
d'adéquation de la Commission européenne ou de garanties appropriées, aucun
transfert de données hors du Canada n'est effectué sans le consentement
explicite de l'utilisateur.
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Sécurité des données
Le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées
pour garantir la sécurité des données personnelles et prévenir leur destruction,
leur perte, leur altération ou leur divulgation non autorisée. Ces mesures
incluent le chiffrement des transmissions, le contrôle d'accès aux systèmes
d'information, la sécurisation des infrastructures et la sensibilisation du
personnel aux bonnes pratiques en matière de protection des données.
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Droits des utilisateurs
Conformément à la législation applicable, les utilisateurs disposent d'un
droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du
traitement, de portabilité de leurs données et d'opposition au traitement.
Ils peuvent également retirer leur consentement à tout moment, sans que cela ne
porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué
avant le retrait. Ces droits s'exercent par écrit auprès du responsable de
la protection des renseignements personnels, en joignant une pièce justificative
d'identité.
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Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour
tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les
utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement. Toute modification
substantielle sera portée à leur connaissance par un avis publié sur le site. La
date de mise à jour figurant en haut de ce document indique la dernière révision
effectuée.